Description du projet

STATUTS de l’association des locataires

de la résidence des R. / B.

(A.L.R.B.)

ARTICLE.1

Il est formé entre les locataires de la résidence de VOH (Val d’Oise Habitat) , les R-B. , une association de locataires régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle prend le nom de : « association des locataires des R-B ».

 

ART.2

L’association se fixe comme but d’établir et défendre les revendications des locataires du bailleur (VOH) résidence des R -B. L’association travaillera en lien avec une association de consommateur et sera soutenue par elle.

 

ART.3

Le siège de l’association est : Maison de quartier de C. S. à C.

ART.4

L’ instance souveraine de l’association est l’assemblée générale des adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et de manière extraordinaire sur convocation du bureau ou à la demande des adhérents.

 

ART. 5

L’association est dirigée par un bureau composé de trois membres: un Président (te)- un(e) Secrétaire – un Trésorier (ière)

 

ART. 6

Les membres du bureau sont élus pour une période d’un an. Le renouvellement du bureau se fait par l’assemblée générale.

 

ART.7

Seule l’Assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts. Seule l’Assemblée peut prononcer la dissolution de l’association.

 

ART. 8

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations qui s’élèvent à 10euros par an, et éventuellement les subventions de la commune de C. et du Conseil Général du Val d’Oise.

 

 

Les soussignés:

Le Président (te) :                  Le Trésorier :                                le Secrétaire :

 

 

Fait à C. le vendredi 22 février 2013 lors de l’ assemblée des adhérents