Description du projet
STATUTS de l’association des locataires
de la résidence des R. / B.
(A.L.R.B.)
ARTICLE.1
Il est formé entre les locataires de la résidence de VOH (Val d’Oise Habitat) , les R-B. , une association de locataires régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle prend le nom de : « association des locataires des R-B ».
ART.2
L’association se fixe comme but d’établir et défendre les revendications des locataires du bailleur (VOH) résidence des R -B. L’association travaillera en lien avec une association de consommateur et sera soutenue par elle.
ART.3
Le siège de l’association est : Maison de quartier de C. S. à C.
ART.4
L’ instance souveraine de l’association est l’assemblée générale des adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et de manière extraordinaire sur convocation du bureau ou à la demande des adhérents.
ART. 5
L’association est dirigée par un bureau composé de trois membres: un Président (te)- un(e) Secrétaire – un Trésorier (ière)
ART. 6
Les membres du bureau sont élus pour une période d’un an. Le renouvellement du bureau se fait par l’assemblée générale.
ART.7
Seule l’Assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts. Seule l’Assemblée peut prononcer la dissolution de l’association.
ART. 8
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations qui s’élèvent à 10euros par an, et éventuellement les subventions de la commune de C. et du Conseil Général du Val d’Oise.
Les soussignés:
Le Président (te) : Le Trésorier : le Secrétaire :
Fait à C. le vendredi 22 février 2013 lors de l’ assemblée des adhérents